Conditions générales d'utilisation

Il s'agit d'un service d'abonnement à renouvellement automatique. Nous cherchons également à fournir des informations sur notre Politique d'abonnement au moment de l'achat ou à proximité de celui-ci. Veuillez lire attentivement ces Conditions (en particulier la Section 7 « Paiements et remboursements ») et la Politique d'abonnement avant de commencer un essai gratuit ou de finaliser un achat pour les services d'abonnement à renouvellement automatique de l'Application. Pour éviter d'être facturé, vous devez annuler votre abonnement ou votre essai au moins 24 heures avant la fin de l'essai gratuit ou de la période d'abonnement en cours. Si vous ne savez pas comment annuler un abonnement ou un essai gratuit, visitez le support Apple, l'aide Google Play (ou les pages d'assistance des autres boutiques d'applications concernées), ou notre Site web selon l'endroit où vous avez souscrit votre abonnement. La suppression de l'Application n'annule pas vos abonnements ni vos essais gratuits. Il peut être utile de faire une capture d'écran de ces informations pour référence.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L'ARBITRAGE POUR LES CLIENTS AUX ÉTATS-UNIS : EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET IMPULSE PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 13 « ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CI-DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS SUR L'ARBITRAGE. EN OUTRE, CES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES (SECTION 2), UNE EXCLUSION DE GARANTIE (SECTION 10), UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (SECTION 11) ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (SECTION 13).

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser les services proposés par GMRD Apps Limited (n° d'enregistrement HE 398410) dont le siège social est situé au 13 avenue Omonoias, Bureau 1C, Limassol 3052, Chypre (également « Impulse », « nous », « notre »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Impulse et vous, qui régit votre utilisation du site web situé à l'adresse https://mental-impulse.com (le « Site web ») et des services accessibles via l'application mobile Impulse – Brain Training (« Application ») et des services associés, y compris toutes les informations, textes, graphiques, logiciels et nos e-mails (le « Contenu »). Pour faciliter la lecture de ces Conditions, le Site web, l'Application, le Contenu et nos services sont collectivement désignés par les « Services ».

1. Conditions générales

1.1

Ces Conditions établissent une relation contractuelle juridiquement contraignante entre vous et Impulse. Pour cette raison, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES.

1.2

Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les termes de la Politique de confidentialité et d'autres conditions, politiques ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés dans les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence.

1.3

Nous pouvons modifier ces Conditions sur cette page du Site web. Nous pouvons vous informer de certaines modifications importantes, par exemple par e-mail ou en publiant des notifications dans les Services, mais nous n'y sommes pas obligés dans tous les cas. Toutes les autres modifications vous seront notifiées uniquement par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services. L'utilisation des Services après toute modification de ces Conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

1.4

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION ET N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES OU NE LES UTILISEZ PAS.

2. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES

NOUS N'OFFRONS NI NE FOURNISSONS AUCUN TYPE DE CONSEIL MÉDICAL OU AUTRE SERVICE DE SANTÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT TEST, DIAGNOSTIC, ÉVALUATION, PROCÉDURE OU THÉRAPIE LIÉ À LA SANTÉ MENTALE. SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME DE SANTÉ, VOUS DEVEZ CONSULTER, APPELER OU VOIR VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.

LES INFORMATIONS, PUZZLES ET JEUX FOURNIS DANS L'APPLICATION SONT UNIQUEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT ET ÉDUCATIVES. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE NIVEAU DE SUCCÈS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN SUIVANT LES CONSEILS ET STRATÉGIES CONTENUS DANS L'APPLICATION. LES TÉMOIGNAGES ET EXEMPLES QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS SUR LES SERVICES SONT DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, QUI PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À UNE PERSONNE MOYENNE, ET NE SONT PAS DESTINÉS À REPRÉSENTER OU GARANTIR QUE QUICONQUE OBTIENDRA LES MÊMES RÉSULTATS OU DES RÉSULTATS SIMILAIRES.

EN PLUS DE TOUTES LES AUTRES LIMITATIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CES CONDITIONS, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE EN LIEN AVEC LE CONTENU FOURNI SUR LES SERVICES.

3. Création de profil

3.1

Pour utiliser les Services, il peut être nécessaire d'enregistrer votre profil dans l'Application ou sur le Site web (« Profil ») et de fournir certaines informations vous concernant comme demandé par le formulaire d'inscription.

3.2

Si vous créez un Profil, vous déclarez et garantissez à Impulse que : (i) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable ni ces Conditions. Dans le cas contraire, les Services pourraient ne pas fonctionner correctement et nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter avec des avis importants.

3.3

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. Vous déclarez et garantissez par la présente à Impulse que vous remplissez la condition précédente. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions avant que vous n'utilisiez les Services.

3.4

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Profil, ou votre accès aux Services, avec ou sans préavis, dans le cas où vous violeriez ces Conditions.

3.5

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre Profil et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre Profil. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée, ou soupçonnée non autorisée, de votre Profil ou de toute autre violation de sécurité. Impulse ne peut et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

3.6

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir d'Impulse certaines communications, telles que des mises à jour sur les Services, une newsletter périodique par e-mail ou une notification push. Vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles en vous désinscrivant de la newsletter par e-mail ou en ajustant les préférences de notifications push de votre appareil.

4. Services

4.1

Vous acceptez, déclarez et garantissez que votre utilisation des Services, ou d'une partie de ceux-ci, sera conforme à la licence, aux engagements et aux restrictions susmentionnés et ne portera pas atteinte aux droits d'aucune autre partie ni ne violera aucun contrat ou obligation légale envers d'autres parties. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables relatives aux Services ou à leur utilisation, et vous serez seul responsable de vos propres violations individuelles de ces lois.

4.2

Vous êtes seul responsable de l'obtention des équipements et services de télécommunication nécessaires pour accéder aux Services, ainsi que de tous les frais associés (tels que les appareils informatiques et les frais du fournisseur d'accès à Internet et de temps d'antenne).

4.3

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services (qu'il s'agisse de fonctionnalités gratuites ou payantes) à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous reconnaissez que diverses actions de notre part peuvent vous empêcher d'accéder aux Services à certains moments et/ou de la même façon, pour des périodes limitées ou de manière permanente, et acceptez qu'Impulse n'ait aucune responsabilité à la suite de telles actions ou résultats, notamment en ce qui concerne la suppression ou la non-mise à disposition pour vous de tout contenu ou service.

4.4

Votre accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques. Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout dommage causé à votre système informatique, perte de données ou autre préjudice vous concernant ou concernant des tiers résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation, ou de la confiance accordée à toute information ou conseil.

4.5

Nous n'avons aucune obligation de vous fournir un service client de quelque nature que ce soit. Toutefois, Impulse peut vous fournir un service client de temps à autre, à sa seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle et contenu utilisateur

5.1

Vous reconnaissez que tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage d'informations), données, autres contenus, logiciels et matériaux affichés dans les Services ou utilisés par Impulse, à l'exclusion de tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), sont la propriété d'Impulse ou de tiers.

5.2

Impulse se réserve expressément tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout ce qui précède, et sauf autorisation expresse par ces Conditions, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, rétro-ingénierie, désassemblage, traduction ou autre exploitation de ceux-ci est strictement interdite. La fourniture des Services ne vous transfère ni à vous ni à aucun tiers quelque droit, titre ou intérêt que ce soit sur ces droits de propriété intellectuelle.

5.3

Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription, ainsi que toutes les données, textes et autres matériaux que vous pouvez nous soumettre ou publier (« Contenu utilisateur ») restent votre propriété intellectuelle, et nous ne revendiquons aucune propriété sur les droits d'auteur ou autres droits de propriété sur ces informations d'inscription et le Contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu'Impulse puisse conserver des copies de toutes les informations d'inscription et du Contenu utilisateur et utiliser ces informations et le Contenu utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire ou accessoire à son exploitation des Services et comme décrit dans ces Conditions et la Politique de confidentialité.

5.4

Vous accordez à Impulse le droit non exclusif, mondial, libre de redevances, transférable, perpétuel et irrévocable de publier, distribuer, afficher et exécuter publiquement le Contenu utilisateur en relation avec les Services.

5.5

Sous réserve de ces Conditions, Impulse vous accorde une licence non transférable et non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (ii) installer et utiliser l'Application uniquement sur votre propre appareil mobile portable et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

6. Boutiques d'applications, publicités de tiers et autres utilisateurs

6.1

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application dépend du tiers auprès duquel vous l'avez obtenue, par exemple l'App Store d'Apple, le Google Play Market et/ou d'autres boutiques d'applications (collectivement, les « Boutiques d'applications » et chacune, une « Boutique d'applications »).

6.2

Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les Boutiques d'applications en lien avec l'Application. Vous acceptez de respecter tous les accords, conditions d'utilisation et autres politiques applicables des Boutiques d'applications, et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée au respect de ces conditions. Vous reconnaissez que les Boutiques d'applications (et leurs filiales) sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions et auront le droit de les faire respecter.

6.3

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou ressources de tiers ainsi que des publicités de tiers (collectivement, les « Publicités de tiers »). Ces Publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle d'Impulse et nous ne sommes pas responsables de ces Publicités de tiers. Impulse fournit ces Publicités de tiers uniquement par commodité et ne les examine, approuve, surveille, endosse, garantit pas et ne fait aucune déclaration à leur égard. Les publicités et autres informations fournies par les Publicités de tiers peuvent ne pas être entièrement exactes. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites web ou ressources. Lorsque vous accédez à un site web tiers, les conditions et politiques du prestataire de services concerné s'appliquent, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Vous devez effectuer toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction avec un tiers. Vos transactions et autres relations avec les Publicités de tiers, y compris le paiement et la livraison des biens ou services associés, sont exclusivement entre vous et ce commerçant ou annonceur.

6.4

Chaque utilisateur des Services est seul responsable de l'ensemble de son Contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de tout Contenu utilisateur et que nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu utilisateur, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur. Vos interactions avec les autres utilisateurs des Services se font exclusivement entre vous et cet utilisateur. Vous acceptez qu'Impulse ne soit pas responsable des pertes ou dommages subis à la suite de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur des Services, nous n'avons aucune obligation d'intervenir.

6.5

Vous nous libérez par la présente, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs, de toutes réclamations, demandes et pertes, dommages, droits, réclamations et actions de toute nature, y compris les préjudices corporels, le décès et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés à ou résultent de toute interaction avec ou conduite de toute Boutique d'applications, tout autre utilisateur des Services ou toute Publicité de tiers.

7. Paiements et remboursements

7.1

L'Application est gratuite au téléchargement. Cependant, certaines fonctionnalités des Services peuvent être proposées contre paiement, soit (1) en payant des frais d'abonnement à l'avance sur un intervalle récurrent qui vous est communiqué avant votre achat ; soit (2) par un paiement unique vous donnant un accès à vie à l'Application (ensemble ou séparément, l'« Achat »). Vous effectuez l'Achat directement auprès d'Impulse ou via la Boutique d'applications.

Aux fins de l'accès à vie à l'Application, la « vie » correspond à 30 ans ou jusqu'à la date à laquelle Impulse cesse d'offrir commercialement les Services, selon la période la plus courte. Nous ne faisons aucune garantie quant à la durée prévue de l'accès à vie et des Services associés. Vous reconnaissez et acceptez que les Services sous accès à vie puissent être modifiés ou résiliés à l'avenir. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou revendre de quelque façon que ce soit l'accès à vie à toute autre personne. Nous nous réservons le droit de réviser les conditions de ou d'apporter des modifications à l'accès à vie en mettant à jour ces Conditions en conséquence, à condition que nous ne réduisions pas la durée de l'accès à vie spécifiée ci-dessus.

7.2

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous pouvons modifier les frais d'Achat à tout moment. Nous vous informerons avec un préavis raisonnable de toute modification de prix en publiant les nouveaux tarifs dans l'Application ou via l'Application et/ou en vous envoyant une notification par e-mail, ou de toute autre manière bien visible. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez annuler l'abonnement concerné avant l'entrée en vigueur de la modification et/ou vous abstenir de prépayer l'accès aux Services.

7.3

Vous nous autorisez, ainsi que les Boutiques d'applications, à prélever les frais applicables sur la carte de paiement que vous indiquez.

7.4

En vous inscrivant à certains abonnements, vous acceptez que votre abonnement puisse être renouvelé automatiquement. Sauf si vous annulez votre abonnement, vous nous autorisez, ainsi que les Boutiques d'applications, à vous facturer pour la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera identique à votre période d'abonnement initiale, sauf indication contraire dans les Services. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d'abonnement immédiatement précédente, à l'exclusion des tarifs promotionnels et réduits, sauf si nous vous notifions d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique. Vous devez annuler votre abonnement conformément aux procédures d'annulation qui vous sont communiquées pour l'abonnement concerné. Nous ne rembourserons pas les frais qui auraient pu être accumulés sur votre compte et ne proratiserons pas les frais pour un abonnement annulé.

7.5

Nous pouvons proposer un abonnement d'essai pour les Services. L'essai vous donne accès aux Services ou à une partie des Services pendant une période de temps, avec les détails précisés lorsque vous vous inscrivez à l'offre. Sauf si vous annulez avant la fin de l'essai gratuit, ou sauf indication contraire, votre accès aux Services se poursuivra automatiquement et les frais applicables vous seront facturés. Il relève finalement de votre responsabilité de savoir quand l'essai gratuit se termine. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de résilier toute offre d'essai gratuit, votre accès aux Services pendant l'essai gratuit, ou l'une de ces conditions sans préavis et sans responsabilité. Nous nous réservons le droit de limiter votre capacité à bénéficier de plusieurs essais gratuits.

7.6

Les Services et vos droits d'utilisation expirent à la fin de la période payée de votre abonnement. Si vous ne payez pas les frais ou charges dus, nous pouvons faire des efforts raisonnables pour vous notifier et résoudre le problème ; cependant, nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre accès aux Services (et pouvons le faire sans préavis).

7.7

Les abonnements achetés via la Boutique d'applications sont soumis aux politiques de remboursement de cette Boutique d'applications. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursements. Vous devrez contacter le support de la Boutique d'applications.

7.8

Vous acceptez que l'Achat est définitif, qu'Impulse ne remboursera aucune transaction une fois qu'elle a été effectuée et que l'Achat ne peut pas être annulé. Lors de l'Achat, vous reconnaissez et acceptez que tous les Achats sont non remboursables ou échangeables. Nonobstant ce qui précède, Impulse accordera des remboursements et/ou des annulations d'Achat dans les cas et dans la mesure requise par les dispositions obligatoires de la loi applicable. Impulse peut également accorder des remboursements à sa propre discrétion et conformément à nos politiques susceptibles d'être publiées de temps à autre.

Note pour les résidents de l'UE : si vous êtes un utilisateur de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat de contenu numérique sans frais et sans donner de raison dans les quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion dudit contrat. Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution du contrat a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT À L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DU CONTRAT ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT UNE FOIS QUE NOS SERVEURS AURONT VALIDÉ VOTRE ACHAT ET QUE L'ACHAT APPLICABLE VOUS AURA ÉTÉ LIVRÉ AVEC SUCCÈS. Par conséquent, vous ne serez pas éligible à un remboursement, sauf si le contenu numérique est défectueux.

7.9

LibroTech, Inc. agit en tant que marchand de référence et est autorisée à gérer les paiements pour nos offres effectuées via le Site web par le biais des options de paiement disponibles.

8. Déclarations et restrictions de l'utilisateur

8.1

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

1. vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer à ces Conditions ;

2. vous n'avez pas moins de 16 ans ;

3. vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ;

4. vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;

5. vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » ;

6. vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain ; et

7. votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

8.2

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci).

8.3

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles spécifiquement autorisées ou approuvées par nous.

8.4

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

1. récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans autorisation écrite de notre part ;

2. faire toute utilisation non autorisée des Services ;

3. effectuer toute modification, adaptation, amélioration, perfectionnement, traduction ou œuvre dérivée des Services ;

4. utiliser les Services à des fins génératrices de revenus, entreprises commerciales ou autres fins pour lesquelles ils ne sont pas conçus ou destinés ;

5. mettre les Services à disposition sur un réseau ou autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ;

6. utiliser les Services pour créer un produit, service ou logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec les Services ou qui les substitue de quelque façon que ce soit ;

7. utiliser toute information propriétaire ou l'une de nos interfaces ou autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la licence ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil à utiliser avec les Services ;

8. contourner, désactiver ou interférer d'une autre manière avec les fonctionnalités de sécurité des Services ;

9. s'engager dans un cadrage non autorisé ou dans des liens vers les Services ;

10. interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ;

11. déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant de quelque façon que ce soit partie des Services ;

12. tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci ;

13. télécharger ou distribuer de quelque façon que ce soit des fichiers contenant des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ;

14. utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, notamment tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel ;

15. utiliser les Services pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou pour envoyer tout e-mail commercial non sollicité ;

16. dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre opinion, à nous et/ou aux Services ;

17. utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables ; ou

18. enfreindre ces Conditions de toute autre manière.

9. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Impulse, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ainsi que ses entités affiliées et connexes, de et contre toutes réclamations, litiges, coûts, pertes, responsabilités, dommages, dépenses et jugements de toute nature, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats et de comptables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation des Services, (b) votre Contenu utilisateur, ou (c) votre violation de ces Conditions.

10. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude, la ponctualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité de toute information ou contenu dans les Services. L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NI IMPULSE NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU'IMPULSE OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI AUX PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR FAILLI À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'IMPULSE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES N'EXCÉDERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUI VOUS SONT PAYABLES À IMPULSE POUR L'UTILISATION DES SERVICES OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N'AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS IMPULSE, SELON LE CAS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES DÉFINIES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE IMPULSE ET VOUS.

12. Utilisation internationale

Impulse ne déclare pas que les Services sont accessibles, appropriés ou légalement disponibles à l'utilisation dans votre juridiction, et l'accès aux Services et leur utilisation sont interdits depuis les territoires où cela serait illégal. Vous accédez aux Services de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

13. Arbitrage contraignant obligatoire et renonciation aux recours collectifs

13.1

Arbitrage obligatoire des litiges. Vous et Impulse convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité, ou à l'utilisation des Services (collectivement, les « Litiges »), sera résolu uniquement par arbitrage contraignant et individuel et non dans le cadre d'une action collective, représentative ou consolidée. Vous et Impulse convenez que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de ces Conditions, et que vous et Impulse renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions.

13.2

Exceptions. En tant qu'exceptions limitées à la Section 14 : (i) nous pouvons tous deux chercher à résoudre un Litige devant le tribunal local s'il est qualifié ; et (ii) nous conservons chacun le droit de demander une injonction ou autre réparation équitable à un tribunal pour prévenir (ou interdire) la violation ou l'appropriation abusive de nos droits de propriété intellectuelle.

13.3

Conduite de l'arbitrage et règles d'arbitrage. L'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Règles d'arbitrage des consommateurs (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sauf modification par ces Conditions. Les Règles AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. La partie souhaitant initier l'arbitrage doit soumettre une Demande d'arbitrage écrite à l'AAA et notifier l'autre partie comme spécifié dans les Règles AAA. L'AAA fournit un formulaire de Demande d'arbitrage sur www.adr.org. Les audiences d'arbitrage se tiendront dans le comté (ou la paroisse) où vous vivez, sauf si nous convenons tous deux d'un lieu différent. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour décider de toutes les questions relatives à l'interprétation, l'applicabilité, l'application et la portée de cette convention d'arbitrage.

13.4

Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles AAA, et nous ne chercherons pas à récupérer les frais d'administration et d'arbitre dont nous sommes responsables, sauf si l'arbitre considère votre Litige comme frivole. Si nous prévalons dans l'arbitrage, nous paierons tous nos honoraires d'avocats et frais et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous prévalez dans l'arbitrage, vous aurez droit à une indemnisation des honoraires et dépenses d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable.

13.5

Mesures injonctives et déclaratoires. Sauf disposition contraire à la Section 13.1 ci-dessus, l'arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité au fond de toute réclamation présentée par l'une ou l'autre partie et ne pourra accorder une mesure déclaratoire ou injonctoire qu'en faveur de la partie individuelle demandant la réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous prévalons sur une réclamation et demandez une injonction publique (c'est-à-dire une injonction dont le but et l'effet principaux sont d'interdire des actes illicites menaçant de causer des préjudices futurs au public), le droit à et l'étendue d'une telle réparation doivent être tranchés devant un tribunal civil compétent et non dans l'arbitrage. Les parties conviennent que le litige relatif aux questions d'injonction publique sera suspendu dans l'attente de l'issue des mérites de toute réclamation individuelle dans l'arbitrage.

13.6

Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET IMPULSE CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QUE DANS SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. De plus, si le Litige des parties est résolu par arbitrage, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations et ne peut pas présider sous toute autre forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l'intégralité de la Section 13 sera nulle et non avenue.

14. Loi applicable et juridiction

14.1

Ces Conditions seront régies conformément aux lois de la République de Chypre (à l'exclusion de son ensemble de règles régissant les conflits de lois).

14.2

Dans la mesure où toute action relative à un litige en vertu des présentes n'est pour quelque raison que ce soit pas soumise à l'arbitrage, chacune des parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre pour régler tout litige pouvant survenir de ou en lien avec ces Conditions, et en conséquence les procédures doivent être engagées devant ces tribunaux. Les parties renoncent irrévocablement à toute défense d'incompétence territoriale ou de forum non conveniens.

14.3

Si vous êtes résident de l'UE :

Rien dans ces Conditions ne vous prive de la protection conférée par les règles impératives de la loi du pays dans lequel vous vivez.

Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse support@brainimpulse.me. Si vous estimez que votre réclamation n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez – sans y être obligé – utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible via http://ec.europa.eu/odr.

En dehors de ce qui est prévu dans les Conditions, Impulse ne participe à aucun autre mécanisme alternatif de règlement des litiges.

Vous pouvez soumettre tout litige pouvant surgir en vertu de ces Conditions au tribunal compétent du pays de votre résidence habituelle si ce pays est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant – à l'exclusion de tout autre tribunal – compétents pour régler tout litige de ce type. Impulse soumettra tout litige pouvant surgir en vertu de ces Conditions au tribunal compétent du pays de votre résidence habituelle.

Vous acceptez que les Services, ces Conditions et tout litige entre vous et Impulse soient régis à tous égards par les lois de la République de Chypre, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

15. Dispositions diverses

15.1

Aucun retard ou omission de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits survenant lors de tout manquement ou défaut de votre part à l'égard de ces Conditions ne portera atteinte à ce droit ni ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci, et une renonciation d'Impulse à l'un des engagements, conditions ou accords devant être exécutés par vous ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout manquement ultérieur à ceux-ci ou à tout autre engagement, condition ou accord contenu aux présentes.

15.2

Sous réserve de la Section 13, si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, ces Conditions resteront en vigueur et seront réformées pour être valides et applicables tout en reflétant l'intention des parties dans la mesure maximale permise par la loi.

15.3

Sauf indication expresse contraire aux présentes, ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Impulse concernant son objet, et remplacent toutes les promesses, accords ou représentations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant cet objet.

15.4

Nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute autre personne, par quelque moyen que ce soit, y compris par novation, et en acceptant ces Conditions, vous nous donnez votre consentement à toute cession et transfert de ce type. Vous confirmez que la mise en ligne dans les Services d'une version de ces Conditions indiquant une autre personne comme partie à ces Conditions constituera une notification valide à votre égard du transfert des droits et obligations d'Impulse en vertu de ces Conditions (sauf indication expresse contraire).

15.5

Toutes les informations communiquées dans les Services sont considérées comme une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous via les Services ou via d'autres formes de médias électroniques, tels que l'e-mail, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer électroniquement avec vous et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalentes aux communications écrites et auront la même force et le même effet que si elles étaient par écrit et signées par la partie envoyant la communication. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé « SOUMETTRE », « CONTINUER », « S'INSCRIRE », « J'ACCEPTE » ou des liens ou boutons similaires, vous soumettez une signature électronique juridiquement contraignante et concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par ces Conditions. VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE À L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOSSIERS ET À LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, POLITIQUES ET DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES VIA LE SERVICE.

15.6

En aucun cas Impulse ne sera responsable de tout manquement à ces Conditions dans la mesure où ce manquement découle de facteurs hors du contrôle raisonnable d'Impulse.

16. Contact

Si vous souhaitez envoyer tout avis en vertu de ces Conditions ou avez des questions concernant les Services, vous pouvez nous contacter à : support@brainimpulse.me.

J'AI LU CES CONDITIONS ET J'ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTENUES CI-DESSUS.

Dernière mise à jour: 25 novembre 2025